Dans une note rendue publique le 15 avril, le Conseil d’analyse économique (CAE) formule une série de recommandations en vue de renforcer l’efficacité de la commande publique. Selon les auteurs de la note, Stéphane Saussier et Jean Tirole, l’adoption, en 2014, des nouvelles directives Marchés publics et concessions et leur transposition à venir en droit français constituent « une fenêtre d’opportunité pour renforcer l’efficacité » d’une commande publique représentant un enjeu budgétaire de 300 milliards d’euros par an.
Les recommandations proposées par le CAE s’articule autour de trois axes : la concurrence, la transparence et les compétences. S’agissant de la concurrence, il est notamment proposé de rendre obligatoire, pour l’acheteur public, la fourniture et la mise en ligne de deux rapports synthétiques sur l’analyse des offres : l’un avant la phase de négociation, le second après. Cette traçabilité, déjà prévue par la loi Sapin pour les délégations de services publics, serait ainsi étendues à l’ensemble des procédures négociées. La note préconise également de centraliser les informations relatives à la performance passée des entreprises par le biais d’une plateforme nationale afin de pouvoir pénaliser, sans risque juridique, les entreprises peu fiables.
Rendre le métier d’acheteur public attractif
Pour renforcer la transparence et responsabiliser les acheteurs publics, Stéphane Saussier et Jean Tirole proposent de rendre obligatoire la publication du rapport d’analyse des offres par le biais des plateformes de dématérialisation. Toujours dans cette logique de transparence, la note suggère également la mise en ligne d’« avis d’avenant » – sur le modèle des avis de marchés – dès lors que la valeur du contrat est modifiée de plus de 10 % et de mettre en place une procédure de référé-avenant.
Pour développer la professionnalisation et les compétences des acheteurs publics, le CAE propose enfin d’offrir aux agents la possibilité de progresser et d’acquérir de nouvelles compétences grâce à des actions de formation dans le but de réduire le turnover inhérent à cette profession. Cette professionnalisation doit, selon les auteurs du rapport, spécialement être renforcée pour les contrats les plus complexes.
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