Actualités juridiques
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Droit des collectivités territoriales : réforme des rythmes scolaires
CE 23 décembre 2014, Communes de Fournels et de Janvry, n° 375639. Rejet par le Conseil d’Etat des demandes d’abrogation du décret relatif à l’organisation du temps scolaires dans les écoles primaires Deux
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Accident, maladie et maternité - Inaptitude : reclassement impossible en cas de cessation totale d’activité
Soc. 9 déc. 2014, FP-P+B, n° 13-12.535 L’employeur est tenu d’assurer le reclassement des salariés déclarés inaptes (C. trav., art. L. 1226-2 et L. 1226-10) à compter de la seconde visite de reprise. Mais,
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